L’édition 2023 du Code général des impôts publiée

05 janvier 2023 Aujourd'hui le Maroc

La Direction générale des impôts (DGI) publie le Code général des impôts 2023. Cette nouvelle édition disponible en arabe et français se veut une version actualisée de l’édition 2022, et ce en introduisant les modifications prévues par la loi de Finances 2023.

« L’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre-échange signés notamment avec l’Union européenne, les États-Unis d’Amérique, l’Égypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal », peut-on lire en préambule de la publication. Et de rappeler que « les Assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant plusieurs étapes dont la mise à niveau progressive des textes fiscaux par des mesures d’harmonisation, de simplification et d’adaptation à l’évolution de l’environnement général de l’économie ». Le Code général des impôts 2023 est ainsi constitué de trois livres

Le premier regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’impôt sur la société, d’impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d’enregistrements. Le deuxième livre se rapporte pour sa part aux procédures fiscales. Il regroupe ainsi les règles de contrôle et de contentieux des impôts précité. Le troisième volet regroupe les autres droits et taxes. Citons en l’occurrence les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique. Il est à rappeler que l’élaboration du Code général des impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes instructions royales. Il intervient ainsi dans la perspective tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.

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